arrow [À LIRE] Retrouvez les modalités simplifiées pour recourir à l’activité partielle afin de limiter les effets de la baisse d’activité

Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.

Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.

 

Dans cette situation, ce sont tous les salariés de l’entreprise qui sont concernés par l’activité partielle. Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.

 

Pour ce qui est des modalités de demande de l’activité partielle, Le gouvernement a mis en place un assouplissement des procédures. En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l’établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.

Pour faire face au l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un délai de 30 jours avec effet rétroactif. Ces demandes seront traitées prioritairement le délai effectif d’instruction pour est être allonger de (3 à 10 jours) au lieu des (48 h) habituelle.

La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE doit contenir les éléments suivants :

  • le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle,
  • la période prévisible de réduction d’activité,
  • le nombre de salariés concernés

Site permettant d’effectuer la demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Quant à l’indemnisation de l’activité partielle, le ministère du travail a annoncé une indemnisation des salariés à hauteur de :
Pour les salariés au Smic : 100 % de leur rémunération (1539,42 euros brut, soit 1185,35 euros net)
Pour les autres salariés : 70 % de leur salaire brut, soit 84 % du salaire net

Il a également été annoncé un remboursement total de toutes ces rémunérations auprès de l’entreprise, dans la limite de 4,5 smic
Les aides versées aux entreprises au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tous prochains jours, selon les annonces du ministère.

Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?
L’activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l’épidémie, en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté.

Exemples
ExemplesCommentaires
Fermeture administrative d’un établissement
Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative
Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entrepriseSi les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus/en quarantaine rendant ainsi impossible la continuité de l’activité, les autres salariés peuvent être placés en activité partielle
Interruption temporaire des activités non essentiellesSi les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements
pour ne pas aggraver l’épidémie, les salariés peuvent être placés en activité partielle.
Suspension des transports en commun par décision administrativeTous les salariés ne pouvant pas se rendre sur le lieu de travail du fait de l’absence de transport en commun peuvent être placés en activité partielle
Baisse d’activité liée à l’épidémieLes difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes etc. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif
d’activité partielle.