Accompagnement juridique Accompagnement juridique

Pourquoi souhaitez-vous déléguer vos formalités juridiques à des spécialistes  ?

  • Sécuriser votre structure,
  • Respecter vos obligations de dépôt, et par conséquent limiter les risques de pénalités financières consécutives, en nous confiant la surveillance des délais,
  • Eviter ou limiter les risques juridiques, fiscaux et sociaux,
  • Gagner le temps passé à rédiger vous-même les actes, et à vous documenter sur une réglementation de plus en plus complexe,
  • Gagner en sérénité

Le cabinet ACTIS met à votre disposition une équipe professionnelle dédiée, afin de vous offrir un accompagnement personnalisé et répondre à vos besoins en matière juridique :

 A la création de votre entreprise :

  • Choix de la forme juridique et de son régime fiscal,
  • Statut social du dirigeant,
  • Rédaction des statuts,
  • Démarches administratives liées à la constitution,

 

Pour la gestion des formalités administratives de votre entreprise :

  • Approbation des comptes annuels et formalités de dépôt,
  • Tenue des registres obligatoires,
  • Formalités courantes et modifications statutaires liées à la vie de votre entreprise,
  • Rédaction du bail commercial,

 

Pour le développement de votre entreprise :

  • Réalisation d’opérations d’apport, transformation, fusion, TUP…
  • Passage d’entreprise individuelle en société,
  • Organisation de groupes de sociétés et contrats liés,

 

Pour reprendre / transmettre votre entreprise :

  • Audit juridique de reprise,
  • Cession de titres,
  • Garanties de passif,
  • Pactes d’associés,
  • Accompagnement en matière de cession de fonds de commerce et clientèle,
  • Accompagnement en matière de donations, successions.