L’assurance maladie a mis en place une subvention destinée à aider les entreprise de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus. Ainsi, si vous avez investi depuis le 14 mars 2020 ou si vous comptez investir dans des équipements de protection et que vous rentrez dans les critères d’attribution, vous avez la possibilité de formuler une demande à votre caisse régionale de rattachement. Cette subvention peut aller jusqu’à 50% de votre investissement avec un plafond de 5 000€.
Attention cette subvention est limitée, il faut engager les démarches le plus rapidement possible pour en bénéficier.
Entreprises éligibles
« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide.
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
- Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- Adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de rattachement avant le 31 décembre 2020.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller/ère ACTIS pour plus de renseignement.
