Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe à l’essieu remplace la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Désormais, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s’occupe de la gestion et du recouvrement de la Taxe à l’essieu pour les poids lourds.

Historiquement, la Direction Générale des douanes et des droits directs (DGDDI) gérait la TSVR qui devient la Taxe à l’essieu. Ce changement aura, alors, un impact sur vos déclarations en janvier 2022. La Taxe à l’essieu ne concerne que les utilisations dans le cadre d’une activité économique professionnelle.

Mais quels sont les véhicules concernés par la Taxe à l’essieu ?

Premièrement, elle concerne tous les poids lourds ayant au moins 2 essieux, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) atteint 12 tonnes ou plus. Cela concerne également les véhicules composés d’un tracteur et d’une semi-remorque dont le PTAC est égale ou supérieur à 12 tonnes. Enfin, les remorques d’un PTAC de 16 tonnes ou plus, sont également soumises à la taxe.

Cependant, les exonérations de la Taxe à l’essieu existent, et elles concernent :

• Les véhicules de transport public des personnes (Autobus/car).
• Les véhicules destinés à l’exploitation agricole ou forestière.
• Les véhicules de transport sur les chantiers et les sites d’entreprises.
• Les véhicules de l’armée, de la police et des services de secours.
• Les véhicules liés au commerce automobile destinés à la vente ou utilisés pour des essais.
• Les véhicules de travaux publics sans immatriculation.
• Les véhicules d’entretien des routes publiques.
• Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.).
• Les véhicules historiques et de collection.
• Les véhicules utilisés par les cirques et les forains (transport de manèges).
• Les véhicules utilisés par les centres équestres.
• Les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne et circulant en France.
• Ainsi que les véhicules de 12 tonnes circulant en France, immatriculés dans un État en dehors de l’Union européenne et ayant conclu un accord réciproque d’exonération.

Veillez donc à vérifier si vous êtes concernés, ou non, par ces exonérations.

Combien coûte la Taxe à l’essieu et qui doit la payer ?

La taxe à l’essieu doit être payée par celui qui utilise le véhicule, et ce, même si vous ne l’utilisez pas toute l’année. C’est donc à vous de la payer si :

• Vous êtes le propriétaire du véhicule.
• Vous êtes locataire avec un contrat de crédit-bail : Contrat de location entre un professionnel et un client, permettant l’achat du bien à la fin de la location.
• Vous êtes locataire avec un contrat de location de 2 ans ou plus.
• Vous êtes sous-locataire avec un contrat de sous-location de 2 ans ou plus.
• Vous payez les frais de location ou d’achat du véhicule pour l’utilisateur.

Pour ce qui est des montants, ils sont définis par la loi chaque année et peuvent également changer en fonction de la catégorie du véhicule. Le PTAC, le nombre d’essieux présents sur le véhicule, ainsi que le type de suspension, définissent la catégorie du véhicule.

Retrouvez les tarifs de la Taxe à l’essieu ici

Dans certains cas, une réduction de 75% s’applique si le poids lourd utilise un mode de transport sur rail et sur route (tarif « Rail-route »). De plus, si vous utilisez un véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous pouvez bénéficier d’une réduction en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

Comment déclarer la taxe ?

La taxe à l’essieu doit donc être déclarée et payée auprès de la DGFiP. Cette déclaration s’effectue à partir du 1er janvier 2022 en annexe de la déclaration dématérialisée de la TVA. La déclaration se fait uniquement en ligne. Pour rappel, une entreprise soumise au régime simplifié d’imposition de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA.

Pour terminer, retrouvez les documents pour vous aider dans vos déclarations :

• La fiche d’aide au calcul de la taxe annuelle à l’essieu.
• Et la déclaration de la taxe à l’essieu annuelle en cas de cession de l’activité.

Sources : www.impots.gouv.fr ; www.demarches.interieur.gouv.fr ; www.service-public.fr