Une mise à jour importante du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est en place. Elle concerne, en particulier, les employeurs attentifs à la réduction générale de cotisations patronales. Vous êtes concerné ? Consultez notre article pour anticiper les changements à prévoir.
Bonus-Malus de l’assurance chômage : impacts majeurs
La mise à jour du BOSS intègre l’impact du bonus-malus de l’assurance chômage. Cela représente une évolution non négligeable pour les entreprises. Cette actualisation ne touche pas seulement les employeurs standards, mais également ceux affiliés à :
- une caisse de congés payés ;
- ou ceux qui embauchent des intérimaires.
Bonus-Malus et réduction générale
Passons maintenant aux détails de l’impact du bonus-malus sur la réduction générale de cotisations patronales. Il y a deux points essentiels à comprendre :
Le taux de droit commun : La détermination de la valeur T, élément clé dans le calcul de la réduction générale, se fait désormais en application du taux de droit commun. Ce taux est actuellement de 4,05 %. Cela est vrai même si, en tant qu’employeur, vous appliquez un taux différent aux rémunérations de vos salariés, qu’il soit inférieur ou supérieur au taux de droit commun.
Le montant de la réduction générale : Il est essentiel de noter que le montant de la réduction générale est limité au montant de l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié et non pas seulement au montant des cotisations et contributions qui permettent de déterminer la valeur maximum du coefficient de réduction.
Cas des congés payés et des intérimaires
Si vous versez les indemnités de congés payés de vos salariés par le biais d’une caisse de congés payés, une particularité s’applique. Le plafond prévu pour le montant des cotisations et contributions servant à déterminer la valeur maximale du coefficient de réduction est majoré d’une valeur de 100/90. Cependant, cela reste dans la limite du montant total des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié. Cela inclut également les cotisation et contributions non éligibles à la réduction générale. De plus, cette majoration atteint 1,1 pour les salariés intérimaires.
Date d’application
Toutes ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur les éléments de rémunération versés à compter du 1er septembre 2022.
Ces modifications sont d’une importance cruciale pour les entreprises. Il est donc primordial de bien les comprendre pour gérer efficacement les aspects fiscaux qui en découlent. Pour rester en conformité avec la législation, nous vous recommandons de consulter régulièrement les mises à jour du BOSS. Restez informés sur le sujet grâce à ACTIS.
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sources : www.boss.gouv.fr
