Les contrôles aux frontières des pays voisins de la France ayant été renforcés pour ralentir la propagation du coronavirus Covid-19, la situation des travailleurs frontaliers pose alors des questions. Dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, le gouvernement apporte certains éclaircissements.
Contrôles aux frontières
Afin de limiter la propagation du coronavirus Covid-19, des contrôles renforcés ont été mis en place aux frontières avec les pays voisins de la France.
Dans cette situation particulière, le gouvernement informe que la situation particulière des travailleurs frontaliers sera prise en compte et que leurs droits seront garantis.
A noter que les frontaliers sont des salariés qui, tout en conservant leur résidence dans un État membre où ils retournent tous les jours, ou au moins une fois par semaine, vont travailler dans la zone d’un autre État membre.
Télétravail à privilégier, sans conséquence
Télétravail
Comme pour tous les autres salariés, le télétravail, s’il est envisageable, est à privilégier pour les travailleurs frontaliers.
L’employeur doit faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des
possibilités de recourir au télétravail.
Sécurité sociale et fiscalité habituelles maintenues
En temps normal, le temps de télétravail de ces travailleurs est limité à 25 % pour des raisons de sécurité sociale et d’imposition.
Dans les circonstances actuelles, le gouvernement assure qu’un accroissement du temps passé sur le territoire
français dû au recours accru au télétravail n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale. En pratique, cela
signifie que le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son État d’activité.
La France s’est aussi accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.
Droit de franchir les frontières avec une autorisation
Les travailleurs frontaliers qui ne peuvent pas travailler à distance ont le droit de se rendre sur leur lieu de travail et donc de franchir les frontières.
Pour faciliter le franchissement des frontières, des mesures ont été prises. Ces travailleurs ont besoin d’une autorisation permanente émise par l’employeur ou d’un laissez-passer spécifique qui sera délivré par les autorités nationales.
Bénéfice du chômage partiel
Si l’entreprise déclenche le dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier pourra en bénéficier, comme les autres salariés.
Contrat de travail, salaire et droits maintenus
Le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis.
Si une entreprise demande à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail et que le télétravail est impossible, la totalité du salaire devra être maintenue.
Enfin, lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants liée à la fermeture des structures d’accueil existe dans l’État d’activité, le salarié frontalier en bénéficie.
