Depuis le 1er janvier 2023, une modification significative de la taxe d’habitation est entrée en vigueur en France. Cette taxe, qui touchait auparavant la plupart des résidences, a subi des ajustements importants. Dans cet article, nous explorerons en détail ces changements et leurs conséquences pour les contribuables.
Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre, car son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend désormais des caractéristiques du local imposable.
Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?
Depuis le début de l’année 2023, les logements occupés en tant que résidence principale ne se retrouvent plus soumis à la taxe d’habitation. Cela signifie que si vous habitez dans un logement en tant que votre résidence principale, vous n’avez plus à payer cette taxe.
Les exceptions à la règle
Cependant, il existe des exceptions auxquelles la taxe d’habitation s’applique toujours :
- les résidences secondaires ;
- les autres locaux meublés non assimilés à la résidence principale.
Une clarification importante à noter : il ne peut y avoir qu’un seul logement exonéré au titre de la résidence principale. Si vous êtes titulaire d’un logement de fonction ou si vous habitez un logement situé à proximité de votre lieu de travail, mais que votre conjoint(e) et vos enfants résident ailleurs en permanence, seul ce dernier logement se trouve exonéré de la taxe d’habitation.
Une mention spéciale pour les zones tendues
Dans certaines zones considérées comme « tendues » les conditions de calcul de la taxe d’habitation peuvent changer. Les communes ont la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les logements non destinés à être des résidences principales. Nous vous conseillons donc de vérifier les règles spécifiques de votre commune pour comprendre comment cela peut affecter votre situation.
En résumé, la réforme de la taxe d’habitation en 2023 a considérablement modifié les règles en exonérant les résidences principales, tout en maintenant l’impôt sur les résidences secondaires et les logements non destinés à être des résidences principales. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez demander un dégrèvement, vous pouvez consulter les autorités fiscales ou un professionnel de la fiscalité pour vous assurer que vous respectez les nouvelles règles fiscales.
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sources : www.economie.gouv.fr ; www.questions.assemblee-nationale.fr
