Les émeutes ont impacté l’activité de plusieurs professionnels, notamment avec les dégâts subis à travers la France. Pour accompagner les employeurs et professionnels non salariés impactés par ces émeutes, l’URSSAF met en place plusieurs dispositifs. Ces mesures ont pour objectif de proposer des solutions adaptées, ainsi qu’un traitement prioritaire de ces demandes.

Votre activité se retrouve impactée par les émeutes ? Découvrez, à travers cet article, les différentes dispositions mises en place pour accompagner les professionnels ainsi que les employeurs.

Dispositions pour les employeurs pour faire face aux émeutes

Les émeutes ont empêché certaines entreprises de continuer leur activité, ou l’ont ralenti. En tant qu’employeur, vous pouvez demander :

• Un délai de paiement sur les cotisations patronales si vous avez des difficultés à les verser lors de la prochaine échéance ;
• Il se peut que vous ayez également recours à un plan d’apurement, c’est-à-dire, qu’un accord entre le propriétaire et le locataire est mis en place pour échelonner les dettes de loyer. Dans cette situation, vous pouvez demander une adaptation du montant des échéances.

Pour faire votre demande de rendez-vous sur le site de l’URSSAF en cliquant ici.

Disposition pour les travailleurs indépendants suite aux émeutes

Si vous faites partie des travailleurs indépendants, vous pouvez demander :

• Un délai de paiement, d’un ajustement de votre plan d’apurement ou d’une interruption du prélèvement ;
• Si les revenus ont diminué, vous avez alors, la possibilité de faire réévaluer les cotisations provisionnelles à la baisse. Vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF pour saisir votre revenu estimé de l’année en cours ;
• Enfin, une aide de l’action sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) est disponible. Elle se présente sous forme d’aide financière ou d’aide au paiement des cotisations sur secu-indépendants.fr dans la rubrique Action sociale \ Demander une aide.

S’il vous reste des questions, vous avez la possibilité de contacter votre centre d’URSSAF au 3698 ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel pour les deux services).

Pour conclure, vous avez également la possibilité de déclarer le sinistre et de déposer une plainte sur les services en ligne du gouvernement. Pour faciliter davantage ces formalités, les assureurs se sont engagés auprès de l’État à :

• prolonger jusqu’à 30 jours le délai de déclaration du sinistre généralement fixé à 5 jours ;
• accélérer le processus d’indemnisation ;
• réduire les franchises au cas par cas pour les commerçants indépendants.

Votre cabinet ACTIS mettra à jour cet article si de nouvelles solutions sont mises à disposition.

Vous souhaitez un accompagnement en gestion et en comptabilité ? Contactez le cabinet Actis avec le formulaire de contact, ou par téléphone au 03 81 80 61 22.

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Sources :wwww.gouvernement.fr ; www.urssaf.fr