arrow L’aide « coûts fixes consolidation », qu’est-ce que c’est ?
Découvrez l'aide coût fixes consolidation, qui peut en bénéficier et comment y accéder ?

La crise sanitaire continue d’impacter fortement certaines entreprises. Pour y faire face, le gouvernement reconduit l’aide aux coûts fixes, sous le nom aide « coûts fixes consolidation ».

Nous avons déjà évoqué l’aide à la prise en charge des coûts fixes dans un article précédent. Cette aide a été reconduite pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. En effet, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période éligible entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. L’aide est mensuelle et le versement est bimestriel.

Qui peut bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation » ?

La plupart des entreprises concernées appartiennent principalement aux secteurs de la restauration, l’événementiel, etc… Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut répondre à plusieurs critères :

  • être une entreprise créée avant le 1er janvier 2019;
  • exercer une activité principale dans les secteurs S1 et S1 bis, qui sont des secteurs particulièrement touchés;
  • avoir subi une perte d’au mois 50 % sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022 (par rapport aux mêmes mois de l’année 2019);
  • et l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) « coûts fixes consolidation » doit être négatif au cours des mois éligibles.

Quels sont les montants de l’aide ?

L’aide « coûts fixes consolidation » prend la forme de subvention avec différents montants selon votre situation :

  • compensation de 90% des pertes brutes d’exploitation subies sur les périodes éligibles pour les entreprises de moins de 50 salariés;
  • compensation de 70% des pertes brutes d’exploitation subies sur les périodes éligibles pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Pour calculer l’EBE coûts fixes consolidation, vous pouvez faire appel à votre expert-comptable. Il est calculé à partir du grand livre de l’entreprise, ou de la balance générale.

Comment faire votre demande d’aide « coûts fixes consolidation » ?

Vous devez réaliser cette demande par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars.

Attention : les entreprises qui bénéficient du fonds de solidarité ou de « l’aide renfort » pour le mois de décembre 2021 ou de janvier 2022, doivent déposer leur demande d’aide « coûts fixes consolidation » dans le délai de 45 jours à compter du versement d’une de ces deux aides.

La demande d’aide nécessite de rassembler plusieurs justificatifs, nous vous conseillons de les préparer à l’avance. Ces justificatifs sont les suivants :

  • la déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit bien les conditions requises et l’exactitude des informations déclarées, un modèle de déclaration sur l’honneur est disponible sur le site impots.gouv.fr,
  • le calcul de l’EBE coûts fixes consolidation, établi conformément au formulaire mis à disposition par la direction générale des finances publiques sur le site impots.gouv.fr;
  • la balance générale pour décembre 2021 et décembre 2019 ainsi que la balance générale pour janvier 2022 et janvier 2019;
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise,
  • une attestation de votre expert-comptable faisant état de l’excédent brut d’exploitation et du chiffre d’affaires de l’entreprise pour les mois éligibles ainsi que de son chiffre d’affaires de référence.

 

Vous souhaitez un accompagnement en gestion et en comptabilité ? Vous pouvez contacter le cabinet Actis par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou par téléphone au 03 81 80 61 22.

 

source : les-aides.fr

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